Plan Épargne Retraite


En mettant en place un plan d’épargne retraite collectif dans votre entreprise, vous aidez à la fois vos salariés à se constituer un complément de retraite et bénéficiez d’avantages fiscaux pour votre société. Quel contrat proposer à vos salariés ? Comment choisir parmi les différents plans d’épargne ? Éléments de réponse.

Choisir le plan d’épargne retraite collectif adapté

Le choix d’un plan d’épargne retraite collectif pour vos salariés dépendra à la fois des ressources de votre entreprise, de vos objectifs et des salariés auxquels vous le destinez.

  • Contrats à cotisations définies (article 83) : ce contrat d’assurance vie collectif peut s’appliquer à tous les salariés ou à une seule catégorie d’entre eux. Vous vous engagez à verser régulièrement une cotisation bien précise, représentant par exemple un certain pourcentage du salaire. Un prélèvement sur le salaire des employés peut également être prévu comme cotisation régulière. Pour l’entreprise, les cotisations versées sont déductibles et, au moment de la retraite, la sortie se fait en rente viagère .
  • Contrats à prestations définies (article 39) : ce contrat offre l’avantage de garantir un certain niveau de retraite à vos employés, ou un pourcentage de leur dernier salaire. Contrairement au contrat article 83, il n’est alimenté que par les versements de l’entreprise. Là aussi, les cotisations versées sont déductibles.
  • Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) : ouvert à tous les salariés souhaitant y adhérer, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise de moins de 250 salariés, ce contrat permet aux salariés d’effectuer des versements à leur rythme. Par exemple, ils pourront décider d’un versement régulier automatique, ou y placer leur prime d’intéressement ou de participation. L’entreprise peut compléter cet effort d’épargne grâce à des abondements. L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite sauf dans 5 cas de déblocages anticipés. Au moment du départ à la retraite, la sortie peut se faire sous forme de capital ou de rente viagère. Pour,les bénéficiaires, les primes d’intéressements versées sur le PERCO ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.

Mettre en place un plan d’épargne retraite collectif dans votre entreprise

La mise en place d’un contrat de retraite collectif peut se faire selon 3 procédures :

  • Par accord collectif : par un accord d’entreprise ou au sein d’une branche professionnelle.
  • Par référendum interne : sur proposition du chef d’entreprise, les salariés concernés doivent ratifier à la majorité des 2/3 le projet présenté. En cas d’accord, celui-ci s’applique à l’ensemble des salariés concernés.
  • Par décision unilatérale de l’employeur : en tant qu’employeur, vous pouvez simplement informer chaque salarié par écrit du contrat de retraite collectif que vous vous avez décidé de mettre en place. Celui-ci s’appliquera alors aux salariés présents et futurs de la catégorie concernée.

Pour les petites entreprises, une variante du PERCO, le Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprise (PERCOI) permet d’adhérer facilement à un accord déjà existant, élaboré par plusieurs entreprises.

Des plans facultatifs, mais réglementés

La mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif dans votre entreprise est facultative. Si vous souhaitez proposer un PERCO à vos salariés, sachez que vous devez d’abord instaurer un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), à échéance plus courte. A l’inverse, toute entreprise disposant d’un PEE depuis plus de 3 ans doit ouvrir des négociations en vue de la mise en place d’un PERCO.


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