Transmission d’entreprise


Outre la dimension affective qu’elle peut comporter, la transmission d’une entreprise présente de nombreux enjeux humains, sociaux, financiers et fiscaux. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une cession à un proche, l’opération peut nécessiter entre 6 mois et 10 ans de préparation. Et pour qu’elle soit un succès, mieux vaut anticiper.

Évaluez les options de transmission qui s’offrent à vous

Trois grandes options s’offrent à vous pour transmettre votre entreprise. Chacune comporte des incidences fiscales et financières à prendre en compte avant de choisir.

  • La vente : c’est la modalité de transmission à titre onéreux. Qu’il s’agisse d’un fonds de commerce, d’un contrat de bail ou de parts de société, les plus-values sont exonérées d’impôt si la valeur des éléments servant d’assiette aux droits d’enregistrement n’excède pas 300 000 € (exonération totale) ou 500 000 € (exonération partielle).
  • La donation : il s’agit d’un transfert de propriété à titre gratuit (sans contrepartie financière) à un héritier ou à une personne que vous avez désignée. Lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires, on parle de donation-partage. Comme il s’agit d’une cession d’activité, vous êtes immédiatement imposé sur les derniers bénéfices à la date de transmission.
  • La location-gérance  : le fonds est loué à un gérant, qui l’exploite à ses risques et périls. L’exploitation commerciale, reprise par le locataire, est ainsi séparée de la propriété du fonds, qui continue à vous rapporter un revenu. Cette formule peut être choisie si l’acquéreur ne peut, par exemple, accéder à un crédit nécessaire pour acheter le fonds. Vous pouvez également assortir la location d’une promesse de vente. Enfin, les plus-values de la cession peuvent être exonérées sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre Agent Général Gan Assurances.

Laissez-vous le temps de la réflexion

  • Se poser les bonnes questions : retraite, changement de cap professionnel ou simple revente… pourquoi souhaitez-vous céder votre entreprise ? Quelles sont vos attentes sur le plan financier ? Avez-vous des projets personnels après la cession ? Est-ce le bon moment de vendre ? Quels seront vos revenus après ? Autant de questions dont dépendront directement votre projet de cession et votre plan de transmission. Pour éviter d’y répondre dans la précipitation, prenez du recul.
  • Bien s’entourer : sollicitez l’avis de ceux qui connaissent bien votre entreprise, comme vos proches collaborateurs, ou un expert comptable. Faites également appel à des experts (avocats, banquiers, cabinets de conseil…), qui pourront vous accompagner dans vos démarches. Par exemple, les Agents Généraux Gan Assurances s’entourent de spécialistes de la transmission et vous proposent un accompagnement personnalisé.
  • Faire le point sur son patrimoine : patrimoines personnels et professionnels sont souvent liés. Pour rassurer la pérennité des 2, il est essentiel de dresser un bilan comptable et d’analyser la situation juridique de votre entreprise.

Accompagnez votre repreneur

Pour garantir la pérennité de votre société, mieux vaut entourer votre repreneur au cours de ses 1ers pas dans l’entreprise. La signature d’une convention de tutorat est recommandée : celle-ci précise la durée de votre accompagnement (de 2 à 12 mois, renouvelable jusqu’à 3 ans), les savoir-faire qui font l’objet de la transmission, ainsi que votre rémunération le cas échéant. Si vous décidez d’effectuer cette mission gracieusement, vous pourrez bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu.

500 000

C’est le nombre d’entreprises qui devraient changer de mains pour des raisons démographiques dans les années à venir. En effet, 25 % des chefs d’entreprises ont aujourd’hui plus de 55 ans.


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