Responsabilité civile professionnelle


La responsabilité civile se définie comme l’obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l’on a causé à autrui. La responsabilité civile est présente dans certaines situations :

  • responsabilité civile circulation
  • responsabilité civile vie privée
  • responsabilité civile professionnelle
  • responsabilité civile exploitation
  • responsabilité civile villégiature
  • responsabilité civile entreprise
  • responsabilité civile propriétaire
  • responsabilité civile locataire
  • responsabilité civile chef de famille
  • responsabilité civile mandataire social
  • ...

Qu’il s’agisse du domaine privé ou professionnel, la responsabilité civile est présente autour de nous dans différents contrats d’assurance. N’hésitez pas à nous demander afin de mettre en place un contrat de responsabilité civile dans le cadre de votre entreprise ou de votre vie privée afin que vous puissiez vous couvrir complètement des dommages que vous pourriez faire subir aux autres dans votre vie privée ou professionnelle.

Une bonne analyse de ces risques de responsabilité civile vous permet de mieux appréhender et gérer votre couverture d’assurance.

Si vous créez une société ou si vous vous lancez en tant qu’auto entrepreneur, vous avez besoin d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (aussi appelée rc pro).

Suivant votre activité, cette assurance est facultative ou obligatoire. Mais même lorsqu’elle facultative elle est fortement recommandée car les risques ne sont pas négligeables et votre responsabilité peut être mise en cause même si vous êtes irréprochable.

Qu’est ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est un concept juridique défini dans le code civil, soit en termes simples :

La responsabilité civile est l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Elle définie dans le Code Civil français par 2 articles :

Article 1382 :

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1384 :

On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.

La conséquence de l’article 1382, est que pour que votre responsabilité civile soit engagée il faut :

  • une faute
  • un dommage
  • un lien de causalité entre les 2

Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La conséquence de l’article 1384, est que la responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée lorsque le dommage est causé par les personnes ou les biens dont elle répond. Par exemple un de vos salariés, une voiture, ou votre local commercial.

La notion de la faute est très large en droit français, elle inclut notamment l’erreur, la négligence, l’inexactitude, et l’omission ; ce qui fait que la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise peut être très facilement engagée.

Par exemple si il pleut, que quelqu’un rentre dans votre boutique, qu’il glisse sur le sol, et qu’il se blesse : vous pouvez être responsable si vous n’aviez pas pris de mesures suffisantes pour prévenir l’accident (signaler que le sol était glissant, essuyer le sol régulièrement pour réduire le risque, etc.).

Ou encore si vous manquez à une obligation de conseil en fournissant un niveau d’information jugé insuffisant à l’un de vos clients.

Protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance en responsabilité civile professionnelle a pour objectif de protéger votre entreprise contre les conséquences financières des dommages matériels, immatériels, et corporels causés par des erreurs, négligences, inexactitudes ou omissions effectuées dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Cette assurance est obligatoire pour certaines professions, et fortement recommandée dans tous les cas car la responsabilité de votre entreprise peut être très facilement engagée.

Pour s’adapter à votre situation particulière, nous vous proposons des garanties responsabilité civile différentes selon votre activité et le profil de votre société.

  • La RC Exploitation : concerne toute entreprise disposant d’un local professionnel et employant du personnel. Elle couvre les dommages occasionnés à des tiers, aux clients ou aux salariés, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise.
  • La RC professionnelle : destinée notamment aux professions libérales et aux prestataires de services, elle entre en jeu en cas de faute professionnelle, de non exécution d’une prestation, de manquement relatif à une obligation de conseils…
  • La RC après mise en circulation de produits : concerne les entreprises qui fabriquent, réparent, livrent ou installent des produits. Cette garantie intervient en cas de dommages causés par un défaut des produits mis en circulation ou des travaux réalisés.

Des garanties complémentaires, spécifiques à votre activité

  • Garantie Dommages aux biens confiés : couvre les dommages causés aux biens mobiliers ou aux documents, confiés par vos clients, pour exécution de travaux ou de prestations.
  • Garantie Atteintes à l’environnement : couvre les conséquences financières pouvant vous incomber en cas de dommages causés par une pollution accidentelle et soudaine due à votre activité.
  • Garantie Frais de retrait : vous indemnise pour couvrir certains frais engagés lorsqu’un produit que vous avez mis en circulation présente un danger avéré pour la santé ou la sécurité des consommateurs. Cette garantie permet de couvrir, par exemple, les frais engagés pour informer les consommateurs, effectuer le retrait du produit ou pour démonter et remonter l’installation qui comprend le produit incriminé.
  • Garantie RC Organisateur de manifestation : couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité lorsque vous organisez des fêtes ou des manifestations dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les tarifs de l’assurance en responsabilité civile professionnelle

Comme pour tout contrat d’assurance, le prix du contrat d’assurance en responsabilité professionnelle dépend du niveau de risque (montant des réparations et probabilité de voir votre responsabilité engagée) et du niveau de couverture souhaité par votre entreprise.

Le niveau de risque est directement lié à l’activité et à la taille de votre entreprise. Les critères d’évaluation incluront donc :

  • le niveau de risque induit par votre secteur d’activité : plus vous êtes dans un secteur à risque, plus le tarif de l’assurance sera élevé
  • le nombre d’employés : plus vous êtes responsable d’un nombre important de personnes, plus vous avez de chances de voir votre responsabilité engagée, et plus le prix du contrat d’assurance sera élevé
  • le niveau de chiffre d’affaires : plus vous générez de revenus plus votre risque sera élevée, et plus le tarif de l’assurance sera élevé
  • le nombre de magasins : plus vous avez de locaux à charges plus vous vous exposez à ce que votre responsabilité civile professionnelle soit mise en cause et plus le tarif de votre prime sera élevé

L’assurance en responsabilité civile professionnelle couvre notamment : les frais d’expertise, frais de défense, et en cas de responsabilité avérée les dommages et intérêts.

Le niveau de couverture peut varier d’un assureur à l’autre, et être adapté au profil de risque spécifique à votre entreprise. Les critères entrant en jeu sont :

  • l’étendue des risques couverts
  • les garanties optionnelles
  • la franchise
  • les cas d’exclusion de la couverture

Le tarif de votre assurance en responsabilité professionnelle dépendra de paramètres spécifiques à votre entreprise, et il est pour cela difficile de donner une estimation précise sans connaître ces paramètres.

Devis gratuit d’assurance en responsabilité civile professionnelle

Le meilleur moyen pour obtenir une estimation du tarif applicable pour votre activité consiste à nous demander un devis.


Votre agent général

Éric SCHREINER

1 rue de Vitré
35130 La Guerche-de-Bretagne
Tél. : 02 99 96 21 46
Fax : 02 99 96 10 67
Orias n° 13010304

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